Parties communes

Parties communes

Parties communes parties des bâtiments et des terrains d'un immeuble en copropriété affectées à l'usage ou à l'utilité de tous les copropriétaires ou de plusieurs d'entre eux (escaliers, ascenseurs, etc.), par opposition aux parties privatives, réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire déterminé (appartement, cave, garage).

Encyclopédie Universelle. 2012.

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